CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

I - Champ d’application

Les sites Dagher Trading (www.daghertrading.com) et DT Expert (www.dtexpert.com) offrent à leurs utilisateurs l’accès gratuit à un certain nombre d’informations disponibles au moment de leur connexion. Dagher Trading complète ces sites d’une gamme de produits et services payants, permettant à l’utilisateur un accès différencié aux informations, en particulier l’espace premium. L’espace premium, accessible selon le type d’abonné, propose ainsi :

  • Le service de recommandations DT Turbo incluant les suivis hebdomadaires ainsi que l’accès au tableau des performances (portefeuille).
  • Le service de recommandations DT Forex incluant les suivis hebdomadaires ainsi que l’accès au tableau des performances (portefeuille).

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par Dagher Trading.
En achetant les produits en ligne, en utilisant les services payants des sites de Dagher Trading, le client déclare être en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes. Il est porté à l’attention du client le fait que Dagher Trading n’est pas le propriétaire des informations contenues dans le service de commerce électronique, et dégage de ce fait toute responsabilité à cet égard.
Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes d’abonnements au site Dagher Trading. En conséquence, le fait de souscrire un abonnement, conformément aux conditions définies ci-après, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres.
Toute condition contraire non acceptée par Dagher Trading lui est inopposable. Le fait pour Dagher Trading de ne pas se prévaloir d’une des présentes conditions générales de vente n’équivaut pas à une renonciation de Dagher Trading à s’en prévaloir ultérieurement.

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-APRÈS

II - Conditions d’utilisation

Sur www.daghertrading.com les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat en ligne. Dagher Trading se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve. Pour valider sa commande le client doit cliquer sur le bouton «CONFIRMER» à l’issue de la commande. Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande, indiquant le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.
Le client reconnaît que les données enregistrées par Dagher Trading sur le site www.daghertrading.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Dagher Trading et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

III - Paiement et conditions de paiement

Le client est d’accord pour payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Une partie des services proposés par Dagher Trading est payante.

Prix :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Dagher Trading se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, néanmoins aucune hausse des prix ne peut s’appliquer aux abonnements en cours, les produits étant toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Différentes formules d’abonnement peuvent être proposées, les abonnements sont souscrits pour la durée prévue par l’offre choisie.

Modalités de paiement :
- Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (cartes de paiement du GIE bancaire, Carte Bleue, Visa, MasterCard). Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par la solution sécurisée Paybox Services. Paybox Services cumule les agréments et certifications obtenus auprès du GIE Cartes Bancaires, Visa, MasterCard en direct ainsi que les émetteurs privatifs et acquéreurs aussi bien pour ses services de VAD (vente à distance) que de Paiement de Proximité (Paybox Proxi). Bien entendu Paybox Services est certifié PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) par Visa et MasterCard. Cette certification renouvelée chaque année garantit un haut niveau de sécurité et d’intégrité de la plateforme. 3D-SECURE, désigné par les réseaux Visa et MasterCard sous les appellations respectives « Verified By Visa » et « MasterCard SecureCode» est disponible.
- Virement sur le compte de la SARL Dagher Trading.
- Paiement par chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine), libellé à l’ordre de la SARL Dagher Trading.

L’abonnement sera validé à encaissement par la banque de Dagher Trading, le client sera averti par mail de l’efficience de ses accès ainsi que d’une invitation pour y accéder.
SEUL L’UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ. Dagher Trading N’EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

IV - Conditions d’abonnement, de résiliation et de rétractation

La souscription des abonnements répond aux mêmes conditions de paiement que l’ensemble de l’offre (voir article III). Le client peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par simple e-mail au service client. Le service client demandera à l’abonné de confirmer sa demande par retour d’e-mail avant de procéder au désabonnement. La résiliation sera effective à l’échéance de l’abonnement facturé. Les abonnements ne font pas l’objet de renouvellements automatiques ; à l’approche de leur échéance, un mail de proposition de reconduction tacite est adressé un mois avant l’échéance pour les abonnements annuels et deux semaines avant l’échéance pour les abonnements trimestriels.

Pour donner droit à un accès à l’espace premium de Dagher Trading, l’abonnement audit espace premium du site www.daghertrading.com doit avoir été souscrit à titre individuel (même si la facturation est faite à une société). Chaque abonnement individuel à l’espace premium Dagher Trading donne droit à un, et un seul, accès à l’édition abonnés. Pour accéder aux informations réservées aux abonnés de l’espace premium de www.daghertrading.com, l’abonné devra entrer son login et son mot de passe.

Le service d’abonnement DT Turbo permet aux abonnés de pouvoir upgrader leur abonnement au cours de celui-ci, un calcul au prorata sera alors effectué. A contrario il n’est pas possible de rétrograder d’un abonnement vers un autre avant le terme de celui-ci. Aussi, il n’est pas possible de changer un abonnement DT Turbo pour un abonnement DT Forex et vice versa ; ces deux services étant bien distincts.

Le client dispose d’un délai de sept jours à compter de la date de l’enregistrement de la commande pour l’annuler et être remboursé. Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à trente jours après la réception de la demande. Le remboursement s’effectuera par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande, à l’adresse de facturation. Les frais de dossier (quarante (40) euros) qui sont ajoutés au prix de l’abonnement lors d’une première inscription ne sont pas remboursables.

V - Livraison

Les abonnements à l’espace premium Dagher Trading sont directement accessibles en ligne sur le navigateur du client après validation du paiement ; ils sont assortis de l’envoi des recommandations au(x) service(s) souscrit(s) par le client à l’adresse e-mail indiquée par celui-ci. Les contenus et services des différents abonnements payants proposés par Dagher Trading sont accessibles uniquement pendant la durée de l’abonnement.

VI - Service abonnements

Pour toute information ou question, notre service abonnement est à votre disposition :
- Par téléphone au : +33 (0) 1 46 02 74 60
- Par e-mail à l’adresse : info@daghertrading.com

VII - Informations confidentielles

Dagher Trading s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille soient considérées comme des informations confidentielles. Il pourra cependant partager des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités.

VIII- Protection de la vie privée

La SARL Dagher Trading, société éditrice des sites www.daghertrading.com et www.dtexpert.com, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Dagher Trading s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu’à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de Dagher Trading, lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne. Dagher Trading se réserve le droit d’informer par e-mail ses clients de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales. Le client a la possibilité de supprimer son inscription. Le client s’oblige à n’employer les informations ainsi obtenues qu’à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci-énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales. Dagher Trading rappelle que les informations destinées au client ne doivent pas être divulguées à un tiers. Le client sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause. Dagher Trading utilise les informations sur la personne du client, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par Dagher Trading.

IX - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, analyses, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites www.daghertrading.com et www.dtexpert.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur les sites www.daghertrading.com et www.dtexpert.com. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Dagher Trading. La reproduction d’un ou plusieurs des contenus et services présents sur les sites www.daghertrading.com et/ou www.dtexpert.com, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction.

X - Garanties - responsabilité limitée

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Le client utilise les services de Dagher Trading en toute connaissance de cause. Dagher Trading ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de Dagher Trading se limite à une obligation de moyens. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par Dagher Trading et DT Expert sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à une obligation aux fins d’effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d’investissement mais uniquement à un conseil ou à une aide à la décision. De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par Dagher Trading, que ce soit sur le site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de Dagher Trading. Les articles et analyses proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Dagher Trading ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission desdites informations. La responsabilité de Dagher Trading ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont achetés (interdiction d’un titre...).

LA SEULE GARANTIE CONSENTIE PAR Dagher Trading PORTE SUR LA FOURNITURE D’UN SERVICE QUI PROCURE AU CLIENT LE PRODUIT COMMANDÉ SANS DONNER AUCUNE GARANTIE SUR LA QUALITÉ ET LE CONTENU MÊME. Dagher Trading NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS L’UTILISATEUR DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, DISSUASIFS, DE LA PERTE DE L’INFORMATION OU DES PROBLÈMES SURVENUS LORS DU PAIEMENT ÉLECTRONIQUE, DE COÛTS LIÉS À UN RETARD OU À L’OBTENTION DE PRODUITS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, BASÉE SUR UNE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS FORMELLE, CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, CONSÉCUTIVE À DES DOMMAGES DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI ET CAUSÉS PAR NÉGLIGENCE), RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT. CES LIMITES S’APPLIQUERONT MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA SURVENANCE ÉVENTUELLE DESDITS DOMMAGES ET NONOBSTANT UN MANQUEMENT À L’OBJET PRINCIPAL D’UN RECOURS LIMITÉ.

En application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En conséquence, Dagher Trading ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.

XI – Avertissement général sur les risques

Les opérations sur produits structurés avec effet de levier, les opérations sur les marchés des changes avec effet de levier ou les opérations relatives aux contrats financiers proposées sur ce site internet peuvent s’avérer très spéculatives et engendrer des pertes ou des gains importants. Les opérations sur produits structurés avec effet de levier, les opérations sur les marchés des changes avec effet de levier ou celles relatives aux contrats financiers proposées sur ce site comportent un haut niveau de risque et ne sont par conséquent pas adaptées à tous types d’investisseurs. Dagher Trading ne prend en considération ni les objectifs particuliers d’investissements, ni la situation financière ou les besoins particuliers des utilisateurs. En conséquence, il vous est vivement conseillé d’analyser de façon prudente et diligente votre situation financière et de consulter vos conseillers financiers quant à l’adéquation de votre situation et ce, avant de réaliser un quelconque investissement ou d’effectuer une transaction.

Dagher Trading, assurant simplement un service de conseils et de recommandations, attire l’attention des utilisateurs souhaitant investir, et les met en garde, de façon générale sur les risques associés au domaine de la bourse à savoir les risques d’aléas, de volatilité et de liquidité, et plus précisément sur les risques inhérents à certains produits et titres financiers, certains d’entre eux étant susceptibles de générer une perte égale à tout ou partie du montant investi.

De plus, certains titres financiers ne sont pas adaptés au grand public mais à une population de personnes ayant une connaissance et un expérience en la matière ou d’investisseurs dits avertis, ce eu égard aux risques associés et/ou aux mécanismes de ces derniers. Ainsi tel est le cas de titres financiers tels que les certificats, warrants, turbos, trackers (liste non exhaustive).

Dagher Trading ne saurait être responsable, à quelque titre que ce soit et dans quelque cas que ce soit, des pertes subies ou risques pris sur un ou plusieurs titres financiers par un investisseur ayant sollicité l’accès au(x)dit(s) titre(s), et à cette fin ayant déclaré, avoir la connaissance et l’expérience dudit (desdits) titres. L’investisseur est et demeure seul responsable de ses déclarations, décisions, opérations et actes.

XII – Restrictions légales au niveau local

Les sites www.daghertrading.com et www.dtexpert.com sont accessibles mondialement. Les informations fournies sont cependant uniquement destinées aux personnes localisées dans les pays où l’utilisation de ces données n’est pas contraire à la réglementation ou aux lois locales. Les produits et services auxquels il est fait mention sur ces sites Internet ne sont pas accessibles aux personnes domiciliées ou résidant dans des pays où de tels services ou investissements seraient contraires à la réglementation ou aux lois locales. Il relève de la seule responsabilité des utilisateurs, lesquels sont tenus de se conformer aux réglementations et lois locales auxquelles ils sont assujettis.

XIII – Liens

Dagher Trading peut établir un lien avec d’autres sites ou sources. Dagher Trading ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Dagher Trading ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. Si toutefois, dans les pages du site www.daghertrading.com, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Dagher Trading effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

XIV - Dispositions générales

1. Modifications et renonciations. Dagher Trading se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation. Dagher Trading informera le client des modifications par courrier électronique et l’invitera à donner son accord sur les modifications.

2. Notification. Toute notification requise ou autorisée par les conditions générales devra être adressée par écrit et sera réputée suffisante à la réception, si elle est personnellement adressée par courrier, par un service de livraison en 24 heures ou par fax confirmé, ou quarante-huit (48) heures après l’envoi d’un courrier avec avis de réception (par avion en cas d’envoi à l’étranger), préaffranchi, si cette notification est envoyée au destinataire à l’adresse de ce dernier ou à son numéro de fax tels qu’indiqués sur la page de signature du contrat ou tels qu’ultérieurement modifiés par notification écrite.

3. Cession. Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l’utilisation est réservée à un usage strictement personnel.

4. Droit applicable. Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.

5. Juridiction. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l’une des parties à l’autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.

6. Intégralité de l’accord. Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et Dagher Trading relatif à l’objet y visé.

7. Force majeure. Dagher Trading et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.

8. Base de négociation. Les clients et Dagher Trading reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les conditions générales sont tangibles, constituent les bases des conditions générales.

9. Définitions : « Le client » désigne une personne physique qui s’inscrit et/ou s’abonne auprès de Dagher Trading dans le but d’acquérir des produits proposés par Dagher Trading sur le site www.daghertrading.com. « Informations personnelles relatives à un client » désigne le nom, l’adresse de courrier électronique, le nom de la société et l’adresse de facturation (dans la mesure où Dagher Trading recueille ces informations) d’un client. « Fournisseurs d’informations » désigne le tiers fournissant les informations contenues dans les services de Dagher Trading. « Informations » désigne le texte et les images. « Prix » désigne le prix d’achat du produit.